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Avis de publicité - Commune de Saint-Sauvy
COMMUNE DE SAINT-SAUVY - Avis de publicité DU 3/12/2024 AU 24/12/2024
La Commune de Saint Sauvy a été sollicitée par un opérateur économique pour l’occupation du domaine public, en vue de l’installation et de l’exploitation en vente totale d’une centrale photovoltaïque en ombrière de parking ainsi que d’un prééquipement global pour accueillir des bornes de recharge pour véhicules électriques.
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, souhaitant également bénéficier de la même mise à disposition du domaine public communal en vue de la réalisation d’un projet similaire de se manifester, conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Les tiers souhaitant se manifester devront remettre auprès de la Commune de Saint Sauvy leur proposition selon les
conditions définies dans le règlement de sélection joint au présent avis de publicité / mis en ligne sur le site internet de la Commune de Saint Sauvy à l’adresse suivante : mairie.saintsauvy@orange.fr