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Le Conseil communautaire

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Le conseil communautaire

Le conseil communautaire constitue le cœur du pouvoir démocratique et décisionnel de la Communauté de communes.

Il est composé de 58 délégués élus à l’occasion des élections municipales par fléchage sur les listes pour les communes de 1 000 habitants ou dans l’ordre du tableau pour les communes en deçà de ce seuil.

Il a en charge notamment le vote du budget, des projets communautaires et des actes juridiques majeurs (achats fonciers, marchés publics importants…).

La durée du mandat est de 6 ans.

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