Réglementation en vigueur :
Pendant toute la durée de l’élaboration du PLUi, ce sont les documents d’urbanisme communaux (PLU ou Carte Communale) ou le règlement national de l’urbanisme (RNU) qui continuent à s’appliquer.
Vous pouvez accéder aux documents en vigueur :
Procédures en cours
Depuis le 11 juillet 2023, la Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone exerce la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble de son territoire. Ce transfert de compétence lui permet d’achever les procédures d’urbanisme en cours des communes inscrites dans son périmètre conformément à la loi ALUR.
AUBIET : Mise en compatibilité du PLU
Accès aux documents
La mise à disposition des documents d’élaboration au fur et à mesure de leur avancement :
- De manière dématérialisé en cliquant ici
- En version papier au siège de la 3CAG et en mairie d’AUBIET
Registre mis à disposition :
Le public peut s’exprimer et faire connaitre ses observations tout au long de la concertation selon les modalités ci-dessous :
- En les consignant dans un registre papier mis à disposition au siège de la communauté de communes et de la commune d’AUBIET
- Par écrit au Président à l’adresse suivante : Monsieur Gérard ARIES, Président de la Communauté de Communes de la 3CAG, 53 Boulevard du Nord, 32200 GIMONT
- Par mail à l’adresse suivante : mise-en-comptabilite-plu-aubiet@mail.registre-numerique.fr
A venir pendant la procédure
- Présentation du projet de mise en compatiblité du PLU
ESCORNEBOEUF : Elaboration du PLU
Registre mis à disposition :
Le public peut s’exprimer et faire connaitre ses observations tout au long de la concertation selon les modalités ci-dessous :
– En les consignant dans un registre papier mis à disposition à la mairie d’Escornebœuf
Marsan : ELABORATION DU PLU
Accès aux documents
La mise à disposition des documents d’élaboration au fur et à mesure de leur avancement :
- A la Mairie de Marsan
Registre mis à disposition :
Le public peut s’exprimer et faire connaitre ses observations tout au long de la concertation selon les modalités ci-dessous :
- En les consignant dans un registre papier mis à disposition à la mairie de Marsan
GIMONT : MISE EN COMPATIBILITE DU PLU
Accès aux documents
La mise à disposition des documents d’élaboration au fur et à mesure de leur avancement :
- Le projet est soumis à enquête publique.
Enquête publique :
L’enquête publique se déroulera du jeudi 31 octobre 2024 à 9h au jeudi 5 décembre 2024 à 17h inclus, soit durant 36 jours consécutifs, selon les modalités mentionnées dans l’avis d’enquête publique.
Sommaire
Contacts
- 85 rue nationale 32200 GIMONT
- 05 62 67 91 67
- urbanisme@3cag.fr
