Le Maire reste compétent en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme.
Depuis 2015, la 3CAG propose une prestation de services pour l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes suivantes :
Ansan, Aubiet, Bédéchan, Betcave Aguin, Boulaur, Escorneboeuf, Gaujan, Gimont, Juilles, Lahas, Lartigue, Lussan, Marsan, Maurens, Saint-Elix-d’Astarc, Saint-Sauvy, Sainte-Marie, Saramon, Simorre, Tirent-Pontejac, Villefranche-D’Astarac.
Les autres communes qui demeurent sans document d’urbanisme propre sont instruites par la Direction Départementale des Territoires : Aurimont, Blanquefort, Giscaro, L’Isle-Arné, Mongausy, Montiron, Saint-Caprais, Saint-Martin-Gimois, Sémézies Cachan.
La mission principale du service instructeur réside notamment dans l’examen technique et règlementaire du dossier au regard des règles d’urbanisme applicables au terrain considéré. A l’issue de cet examen, un projet de décision est proposé au maire concerné par la demande d’autorisation d’urbanisme pour signature.
